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Raison sociale : AUTHENTIQ
Statut : Auto-entrepreneur / Micro-entreprise
SIRET : 99078246800013
Adresse : 171 Rue de la Sur, 31700 Beauzelle, France
Telephone : 07 52 48 08 59
Email : Onyxstudio.fr@gmail.com

Directeur de la publication

AUTHENTIQ

Hebergeur

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, USA
https://vercel.com

TVA

TVA non applicable — Article 293 B du Code General des Impots.

Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, design) est la propriete exclusive d'AUTHENTIQ. Toute reproduction, meme partielle, est interdite sans autorisation prealable ecrite.

Article 1 — Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation du site AUTHENTIQ. En accedant au site, l'utilisateur accepte sans reserve les presentes CGU.

Article 2 — Acces au site

Le site est accessible gratuitement. La creation d'un compte est necessaire pour soumettre des demandes d'analyse. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes lors de son inscription.

Article 3 — Services proposes

AUTHENTIQ propose un service d'analyse et d'expertise visuelle d'articles de mode et de luxe. Les resultats fournis constituent un avis d'expert et ne sauraient constituer une garantie juridique d'authenticite.

Article 4 — Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants. AUTHENTIQ se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des presentes CGU.

Article 5 — Propriete intellectuelle

Tous les elements du site sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction non autorisee est interdite.

Article 6 — Responsabilite

AUTHENTIQ met tout en oeuvre pour fournir des analyses fiables. Toutefois, les resultats sont donnes a titre indicatif et ne constituent pas une certification legale. AUTHENTIQ ne saurait etre tenu responsable des decisions prises sur la base de ses analyses.

Article 7 — Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Toulouse.

Article 1 — Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les ventes de services d'analyse d'authenticite proposees par AUTHENTIQ.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiques en euros TTC. TVA non applicable — Article 293 B du CGI. AUTHENTIQ se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Les services seront factures au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe. Le paiement est exigible immediatement a la commande.

Article 4 — Abonnements

Les abonnements (Basic, Pro, Elite) sont mensuels et se renouvellent automatiquement. Les credits non utilises ne sont pas reportes au mois suivant. L'annulation d'un abonnement peut etre demandee par email a Onyxstudio.fr@gmail.com. L'annulation prend effet a la fin de la periode en cours.

Article 5 — Droit de retractation

Conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les services pleinement executes avant la fin du delai de retractation dont l'execution a commence avec l'accord express du consommateur. Pour les analyses non encore traitees, un droit de retractation de 14 jours s'applique.

Article 6 — Livraison du service

Les resultats d'analyse sont transmis par email dans un delai maximum de 24 heures suivant la soumission de la demande.

Article 7 — Responsabilite

Les analyses fournies par AUTHENTIQ constituent un avis d'expert base sur l'examen visuel de photographies. Elles ne sauraient constituer une garantie absolue d'authenticite ni engager la responsabilite d'AUTHENTIQ en cas d'erreur.

Article 8 — Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Toulouse.

1. Responsable du traitement

AUTHENTIQ — 171 Rue de la Sur, 31700 Beauzelle, France.
Email : Onyxstudio.fr@gmail.com

2. Donnees collectees

Nous collectons les donnees suivantes : adresse email, photographies d'articles soumis a l'analyse, informations sur les articles (marque, categorie, prix, etat), adresse IP et donnees de navigation.

3. Finalites du traitement

Les donnees sont collectees pour : fournir le service d'analyse d'authenticite, gerer les comptes utilisateurs, communiquer les resultats par email, ameliorer nos services.

4. Base legale

Le traitement est fonde sur l'execution du contrat (Article 6.1.b du RGPD) et le consentement de l'utilisateur (Article 6.1.a du RGPD).

5. Duree de conservation

Les donnees personnelles sont conservees pendant la duree de la relation contractuelle, puis 3 ans apres la derniere interaction. Les photographies soumises sont conservees 6 mois apres l'analyse.

6. Destinataires des donnees

Les donnees peuvent etre transmises a : notre hebergeur (Vercel Inc.), notre prestataire de paiement (Stripe Inc.), nos experts internes charges de l'analyse. Aucune donnee n'est vendue a des tiers.

7. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'acces, droit de rectification, droit a l'effacement, droit a la limitation du traitement, droit a la portabilite, droit d'opposition. Pour exercer vos droits, contactez-nous a : Onyxstudio.fr@gmail.com

8. Cookies

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9. Reclamation

Si vous estimez que le traitement de vos donnees constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL : www.cnil.fr